Guide-pratique-district - Livre - Page 123
ARTICLE 6 : Sanctions
6.1 Les sanctions prononcées lors des matchs de futsal n’ont pas d’incidence sur le football libre, d’entreprise ou loisir et
réciproquement, sauf cas particulièrement graves pouvant entraîner de la part des commissions de discipline des sanctions
à temps (de date à date) ou supérieures à 2 matchs.
6.2
Lors d’un tournoi, la commission d’organisation est compétente pour connaître, à l’exclusion de toute autre, des
incidents disciplinaires directement liés à des faits de jeu. En ce qui concerne les autres faits disciplinaires, la commission
d’organisation transmet les dossiers à la commission de discipline compétente pour suite à donner. Toutefois, en cas
d’incident grave, la commission d’organisation est habilitée à prendre toutes mesures consécutives utiles dans le cadre du
tournoi.
6.3
Pour toute compétition sous forme de championnat, seule la commission de discipline est compétente.
XI.
Coupe nationale Futsal
Voir règlement de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes
XII.
Tournois Futsal Organisés par les clubs
Pour être labellisé par la commission compétente du district Drôme-Ardèche de football, un tournoi futsal doit être
obligatoirement organisé par un club affilié à la FFF et obéir à un certain nombre de règles incontournables.
ARTICLE 1 : Déclaration administrative
La demande d’autorisation doit être faite sur papier à entête du club au moins quinze jours à l’avance au secrétariat du
district accompagnée :
•
Du règlement en double exemplaire de la compétition ;
•
D’une enveloppe timbrée établie à l’adresse du club demandeur ;
•
D’une attestation d’assurance obligatoire de responsabilité civile.
Tout club souhaitant organiser un tournoi futsal doit obligatoirement répondre aux obligations suivantes :
Indiquer la ou les catégories engagées dans le tournoi ;
Le nombre d’équipes ;
Les conditions de déroulement de l’épreuve (nombre de matchs joués pour chaque équipe) ;
La durée de chaque match en respectant les dispositions de la loi n°8 ;
Le lieu exact où se déroule le tournoi, la date et les heures encadrantes ;
S’assurer que les normes de sécurité de la salle sont respectées ;
S’engager à respecter l’esprit du jeu futsal et en particulier l’application des incontournables des lois du jeu ;
S’engager à ne pas accepter de joueur sans licence ;
S’engager à prévoir à ses frais trois arbitres officiels à désigner par le district ou trois arbitres labellisés futsal,
dont l’undes trois sera à tour de rôle chronométreur.
Contrairement aux règles habituelles, la demande d’autorisation d’un tournoi futsal est gratuite.
ARTICLE 2 : Participation des joueurs
Seuls les joueurs licenciés peuvent participer à l’épreuve. La présentation des licences est obligatoire dans les conditions
fixées par l’article 141 des Règlements Généraux de la Fédération. Une ou des feuilles d’arbitrage d’un modèle spécial est
(sont) établi(s) pour chaque manifestation, dans laquelle sont consignés, outre les noms des joueurs participants, les
blessures éventuelles, les incidents qui sont susceptibles d’une suite administrative. Les feuilles de matchs étant renvoyées
au District sous les 48 heures suivant la manifestation.
ARTICLE 3 : Temps de jeu
Le temps de jeu pour chaque équipe participante à un tournoi futsal ne doit pas dépasser le temps de jeu autorisé pour les
compétitions sportives dans toutes les catégories (exemple : U13, 60 minutes, U17, 85 minutes …)
ARTICLE 4 : Arbitrage
Toutes les rencontres sont arbitrées officiellement. Le club déclarant s’engage à prévoir à ses frais trois arbitres officiels à
désigner par le District, ou trois arbitres labellisés dont l’un des trois sera à tour de rôle chronométreur.
ARTICLE 5 :
Les clubs doivent appliquer intégralement les règlements futsal établis par la Fédération Française de Football.
ARTICLE 6 : Promotion
Tout club support dont le tournoi aura été officiellement labellisé, bénéficiera de la part du District, une fois dans l’année,
d’une dotation en matériel pédagogique.
